Conditions générales de vente

Commandes groupées CSE · Laura Todd Reims · version du 5 novembre 2026

1. Vendeur

Le présent site de commande est exploité par COOKIES DOR, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de l’Arbalète, 51100 Reims, SIREN 944 706 589, 944 706 589 R.C.S. Reims (inscrite au greffe de Reims le 22/05/2025), SIRET 944 706 589 00016, TVA intracommunautaire FR66944706589, représentée par Matthieu DORY.

COOKIES DOR exploite la boutique Laura Todd de Reims, 10 rue de Talleyrand, 51100 Reims, en qualité de franchisé indépendant de Reims : elle est juridiquement et financièrement indépendante du franchiseur, titulaire de la marque Laura Todd, qui n’est pas partie aux ventes conclues sur ce site.

Contact : reims@lauratodd.fr · 03 53 67 45 30.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur ce site, réservé aux salariés des comités sociaux et économiques (CSE) partenaires, qui y accèdent avec le code de campagne transmis par leur CSE ou par leur compte client, ainsi que les commandes événementielles passées par tout client, particulier ou professionnel. Pour ces dernières, une commande avec livraison, en dehors des horaires de la boutique ou à moins de 15 jours de la date souhaitée fait l’objet d’un devis préalable, que le Client accepte avant paiement. Le contrat de vente est conclu directement entre COOKIES DOR et le salarié acheteur (le « Client ») ; le CSE relaie l’offre et organise la distribution, mais n’est pas vendeur. Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue avant le paiement ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leur fiche, avec leur composition et les allergènes qu’ils contiennent. Les visuels sont illustratifs. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles ; si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé et remboursé du produit concerné dans un délai de 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au tarif réservé aux salariés des CSE partenaires. Aucun frais de livraison n’est facturé, les commandes étant retirées sur le lieu choisi. Les livres sont vendus dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre : les livres sont vendus au prix fixé par l’éditeur, sans remise.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, choisit le lieu et la date de retrait parmi ceux proposés pour la campagne de son CSE, puis se connecte à son compte (adresse e-mail et mot de passe) ou en crée un en indiquant son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone et son e-mail. Il vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions et paie. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par carte, ou dès son enregistrement en cas de paiement par chèque ; un e-mail de confirmation est adressé au Client. Les commandes sont acceptées entre les dates d’ouverture et de clôture de chaque campagne.

6. Paiement et facture

Selon les modes ouverts pour chaque campagne, le paiement s’effectue par carte bancaire, en totalité à la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, ou par chèque, à l’ordre indiqué lors de la commande et remis avant le retrait. COOKIES DOR n’a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas. Un reçu de paiement est adressé par e-mail ; la facture est émise au paiement (à réception du chèque le cas échéant) et reste téléchargeable dans l’espace client.

7. Retrait des commandes

Les commandes sont retirées au lieu et à la date choisis lors de la commande, aux horaires indiqués. Le Client présente son numéro de commande ; une autre personne peut retirer la commande à sa place sur présentation de ce numéro. Les risques sont transférés au Client lors de la remise des produits. Une commande non retirée à la date prévue reste disponible à la boutique Laura Todd de Reims pendant 15 jours, à l’exception des cookies frais, conservés 24 heures ; au-delà, COOKIES DOR contacte le Client pour convenir d’une solution.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce droit ne peut pas être exercé, en application de l’article L221-28, pour les produits alimentaires descellés après le retrait (pot ou sachet ouvert), qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de santé, ni pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client exerce son droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à reims@lauratodd.fr, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Il rapporte les produits, intacts et dans leur emballage d’origine scellé, à la boutique Laura Todd, 10 rue de Talleyrand, 51100 Reims, au plus tard 14 jours après sa déclaration. COOKIES DOR rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, ce délai pouvant être différé jusqu’à la récupération des produits, par le même moyen de paiement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de leur remise, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte reims@lauratodd.fr. Les denrées alimentaires sont à consommer avant la date indiquée sur leur emballage et à conserver selon les indications de leur fiche. Il appartient au Client de vérifier la composition et les allergènes avant consommation.

10. Données personnelles

COOKIES DOR est responsable du traitement des données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, commandes), utilisées pour gérer les commandes, les retraits et la facturation. Les factures sont conservées dix ans au titre des obligations comptables ; les autres données, trois ans après la dernière commande. Le CSE du Client a accès à son nom, à son téléphone et au contenu de ses commandes afin d’organiser la distribution ; les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement. Aucune donnée n’est vendue. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il exerce auprès de reims@lauratodd.fr, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en premier lieu à reims@lauratodd.fr. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COOKIES DOR : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (https://www.cm2c.net), dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe : formulaire de rétractation

À l’attention de COOKIES DOR, 10 rue de Talleyrand, 51100 Reims, reims@lauratodd.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …